Mise à jour : Juin 2025
Temps de lecture : 3 min
Pourquoi parler de consignation en 2025 ?
En 2025, l’inspection du travail intensifie les contrôles sur un point souvent sous-estimé dans les petites structures industrielles : la consignation des équipements avant intervention.
Ce sujet revient au cœur de la veille réglementaire en raison du nombre d’accidents graves causés par des énergies non maîtrisées (électriques, hydrauliques, mécaniques…) lors d’opérations de maintenance ou de nettoyage.
Ce que dit la réglementation
Si aucune nouvelle loi n’est encore entrée en vigueur, les autorités rappellent avec insistance que :
- Toute intervention doit être précédée d’une mise hors énergie complète
- La consignation doit être formalisée et connue des intervenants
- Les risques doivent être intégrés dans le DUERP et les plans de prévention
Les articles R.4323-1 à R.4323-7 du Code du travail cadrent ces obligations. Les inspections constatent néanmoins de nombreux manquements en PME.
Ce que doit faire une PME industrielle
Voici les 4 actions clés à engager rapidement :
- Formaliser une procédure claire de consignation adaptée à vos équipements
- Identifier toutes les sources d’énergie (élec, fluide, mécanique…)
- Former les équipes de maintenance, production et sous-traitants
- Mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
💡 Des modèles et supports sont disponibles via l’INRS ou les Carsat pour vous accompagner.
Ressources utiles
- Guide INRS ED6109 – Consignation des équipements
- DUERP – outils d’aide à l’évaluation des risques
- Fiches pratiques prévention maintenance – Ameli
En résumé
✅ En 2025, la prévention des risques liés aux interventions passe par une consignation rigoureuse.
👉 Pour les PME, ce n’est pas une formalité mais une mesure de sécurité essentielle.
À retenir
- Incluez la consignation dans vos audits HSE
- Impliquez les équipes terrain dans la construction des procédures
- Objectif : 0 accident évitable lors d’un redémarrage
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